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Brevet européen · EP0005930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0005930
Numéro de demande
EP79300831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 1979
Publié
12 déc. 1979
Délivré
13 oct. 1982
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 17/34 (2006.01)
Priorité
GB A 2472078 31.05.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Wain, John Laurence

Cheshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.