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Brevet européen · EP0006116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0006116
Numéro de demande
EP79101305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1979
Publié
9 janv. 1980
Délivré
1 déc. 1982
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 5/00 (2006.01)
F16N 1/00 (2006.01)
F16M 1/04 (2006.01)
Priorité
US A 913931 08.06.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Caterpillar Inc. A Delaware Corporation

Caterpillar Inc. (a Delaware Corporation)

100 Northeast Adams Street, Peoria/IL, US

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

Inventeur

Van Ashmun, Raymond

Peoria Illinois 61614, US

Baker, Steven Richard

Magnolia Illinois 61336, US

Damerell, Jerry Allen

Washburn Illinois 61570, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.