Luftsortiereinrichtung

Brevet européen · EP0006295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0006295
Numéro de demande
EP79300863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 1979
Publié
9 janv. 1980
Délivré
5 mai 1982
Radié
31 mai 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 4/06 (2006.01)
B65G 33/00 (2006.01)
Priorité
GB A 2287578 25.05.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Peter Roland Birch

Baldock/Herts, GB

Kenneth Victor Ling

Stopsley Luton/Beds, GB

Alan Jeffery Robinson

Letchworth/Herts, GB

Motherwell Bridge Tacol Limited

64/70 High Street, Croydon/Surrey, GB

Claude Stanislaus Power

Baldock/Herts, GB

Inventeur

Ling, Kenneth Victor

Luton Bedfordshire, LU2 8BP, GB

Mahoney, Terrence Gerald

Croydon Surrey, GB

Las-Laskowski, Stanislaw Franciszek

Croydon Surrey, GB

Birch, Peter Roland

Nr. Baldock/Herts, GB

Power, Claude Stanislaus

Nr. Baldock/Herts, GB

Robinson, Alan Jeffery

Letchworth/Herts, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.