Postversandhülle

Brevet européen · EP0006296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0006296
Numéro de demande
EP79300870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1979
Publié
9 janv. 1980
Délivré
13 janv. 1982
Radié
31 mai 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/54 (2006.01)
B65D 75/02 (2006.01)
Priorité
US A 909514 12.06.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Wooten, Richard Lee

St. Louis, Missouri 63108, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.