Warmwasser-Heizungsanlage

Brevet européen · EP0006554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0006554
Numéro de demande
EP79101975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1979
Publié
9 janv. 1980
Délivré
20 mai 1981
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 19/10 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
DE A 2829415 05.07.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Hans Sasserath & Co KG,

Hans Sasserath & Co. KG

Mühlenstrasse 62, D-41352 Korschenbroich, DE

Mandataire

Walter Fr. Moser Patent Service S.A.

76, rue de Lausanne, 1202 Genève

Inventeur

Hecking, Willi

D-4050 Mönchengladbach 2, DE

Sasserath, Arend

D-4050 Mönchengladbach 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.