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Brevet européen · EP0006773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0006773
Numéro de demande
EP79400301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1979
Publié
9 janv. 1980
Délivré
29 déc. 1982
Radié
31 mai 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 3/62 (2006.01)
G01P 5/00 (2006.01)
G06G 7/78 (2006.01)
G08B 21/00 (2006.01)
Priorité
FR A 7814560 17.05.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Société Française d'Equipements pour la Navigation Aérienne (S.F.E.N.A.)

Aérodrome de Villacoublay B.P. 59, Vélizy-Villacoublay, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Sicre, Jean-Luc

F-92260 Fontenay Aux Roses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.