Schrittschaltwerk

Brevet européen · EP0006967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0006967
Numéro de demande
EP79100792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1979
Publié
23 janv. 1980
Délivré
27 janv. 1982
Radié
31 mars 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/68 (2006.01)
H01H 19/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2922/78 17.03.1978
CH A 11476/78 08.11.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Contraves AG

Schaffhauserstrasse 580, 8052 Zürich

Inventeur

Haller, Heinrich, Masch-Techn. HTL

CH-8951 Fahrweid/Geroldswil

Wermelinger, Hans, Ing. HTL

CH-8153 Rümlang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.