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Brevet européen · EP0007133 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0007133
- Numéro de demande
- EP79200362
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 1979
- Publié
- 23 janv. 1980
- Délivré
- 16 févr. 1983
- Radié
- 31 juil. 1994
- Motif
- Renonciation
- Classes CIB
- C12M 1/12 (2006.01)
- Priorité
- CH A 7774/78 19.07.1978
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2024
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 27 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.