Système d'assemblage pour la réalisation d'ossatures et de constructions métalliques légères

Brevet européen · EP0008555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0008555
Numéro de demande
EP79400558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1979
Publié
5 mars 1980
Délivré
10 févr. 1982
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
FR A 7823999 17.08.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Société d'Exploitation des Etablissements Pourteau Société Anonyme

110, avenue Georges Clémenceau, Bry sur Marne, FR

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Inventeur

Robillard, Roger

F-91800 Brunoy, FR

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