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Brevet européen · EP0008793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0008793
- Numéro de demande
- EP79103269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 1979
- Publié
- 19 mars 1980
- Délivré
- 10 nov. 1982
- Radié
- 30 sept. 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03C 9/06 (2006.01)
- Priorité
- DE A 2839488 11.09.1978
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
Parties
Inventeur
Icking, Paul
D-4280 Borken 3, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.