Druckentlastungsfassade

Brevet européen · EP0009157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0009157
Numéro de demande
EP79103237
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1979
Publié
2 avr. 1980
Délivré
1 avr. 1981
Radié
30 sept. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/88 (2006.01)
E04B 1/98 (2006.01)
E04H 9/14 (2006.01)
E06B 5/12 (2006.01)
Priorité
DE A 2841087 21.09.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Isal Fenster- und Fassadensysteme AG in Liquidation

Eltreva AG

Hauptstrasse 107, 4147 Aesch BL

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Ehrsam, Ruedi

CH-4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.