Sprudelmatte für Badewannen

Brevet européen · EP0009165 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0009165
Numéro de demande
EP79103263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 1979
Publié
2 avr. 1980
Délivré
15 sept. 1982
Radié
30 sept. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 33/02 (2006.01)
Priorité
DE A 2840859 20.09.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

DIVEGA Vertriebsgesellschaft mbH

Goethestrasse 11, Würzburg, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Schwab, Martin

CH-8307 Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.