Kombinierte Heimwerkermaschine

Brevet européen · EP0010167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0010167
Numéro de demande
EP79103496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1979
Publié
30 avr. 1980
Délivré
28 oct. 1981
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27C 9/04 (2006.01)
F16H 11/08 (1985.01)
Priorité
DE A 2840798 20.09.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Josef Scheppach Maschinenfabrik GmbH & Co.

Günzburger Strasse 69, Ichenhausen, DE

Inventeur

Kühl, Hans, Dipl.-Ing.

D-7310 Plochingen, DE

Müller, Heinz, Ing. grad.

D-7321 Sparwiesen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.