Enrobage de semences

Brevet européen · EP0010630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0010630
Numéro de demande
EP79103748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1979
Publié
14 mai 1980
Délivré
26 mai 1982
Radié
1 oct. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01C 1/06 (2006.01)
A01N 25/00 (2006.01)
Priorité
US A 948663 05.10.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Sarea A.G.

Zugerstrasse 8, 6330 Cham

Mandataire

Nestec S.A.

Nestec S.A. Service des Brevets

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Wieser, Franz

A-4020 Linz, AT

Rückl, Georg

A-4020 Linz, AT

Hofinger, Hans-Peter

A-4600 Wels, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.