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Brevet européen · EP0010877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0010877
Numéro de demande
EP79302107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1979
Publié
14 mai 1980
Délivré
23 mars 1983
Radié
31 oct. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 3/16 (2006.01)
F16K 1/34 (2006.01)
Priorité
GB A 3957178 05.10.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

The British Petroleum Company p.l.c.

The British Petroleum Company P.L.C.

Britannic House, Moor Lane, London EC2Y 9BU, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Thomas, Mark Edward

Sunbury-on-Thames Middlesex, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.