Pompe distributrice

Brevet européen · EP0010963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0010963
Numéro de demande
EP79302395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1979
Publié
14 mai 1980
Délivré
9 mars 1983
Radié
31 oct. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 11/02 (2006.01)
Priorité
GB A 4271778 01.11.1978
GB A 7903111 30.01.1979
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Sterwin AG

Zeughausgasse 9, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Sams, Bernard

London N.12, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.