Kippsicherung, Auszugssperre oder dergleichen

Brevet européen · EP0014191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0014191
Numéro de demande
EP80890005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1980
Publié
6 août 1980
Délivré
16 juin 1982
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 15/04 (1980.01)
Priorité
AT A 665/79 30.01.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ernst Stadelmann GmbH

Bahnhofstrasse 8, Eferding, AT

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Kirchner Balthasar

A-4070 Eferding, AT

Schleicher, Siegfried

A-4070 Eferding, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.