Sanitäre Ausstattungsarmatur

Brevet européen · EP0014321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0014321
Numéro de demande
EP80100083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 1980
Publié
20 août 1980
Délivré
11 avr. 1984
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 3/00 (2006.01)
A47K 1/08 (2006.01)
Priorité
DE U7903323 07.02.1979
DE U7915468 29.05.1979
DE A2940860 09.10.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Gerbe, Helmut

D-5860 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.