Nadeldrucker mit Abschneidevorrichtung

Brevet européen · EP0017014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0017014
Numéro de demande
EP80101205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1980
Publié
15 oct. 1980
Délivré
27 juil. 1983
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/70 (2006.01)
Priorité
CH A 3043/79 02.04.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Siegenthaler, Fritz

CH-3556 Trub

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