Bodenschwelle, insbesondere für ein Fenster oder eine Tür

Brevet européen · EP0017732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0017732
Numéro de demande
EP80100914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1980
Publié
29 oct. 1980
Délivré
11 mai 1983
Radié
28 févr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschlagfabrik

Johann-Maus-Strasse 3, Ditzingen, DE

Inventeur

Maus, Julius

D-7000 Stuttgart 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.