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Brevet européen · EP0017922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0017922
Numéro de demande
EP80101934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1980
Publié
29 oct. 1980
Délivré
1 juin 1983
Radié
30 avr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02F 1/133 (2006.01)
Priorité
FR A 7910414 13.04.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Société Suisse pour l'Industrie Horlogère Management Services S.A.

96, rue Stämpfli, 2500 Biel/Bienne

Inventeur

Jaccard, Pierre-Ernest

CH-2502 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.