Sanitäres Wasserventil

Brevet européen · EP0018438 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0018438
Numéro de demande
EP79104249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1979
Publié
12 nov. 1980
Délivré
16 févr. 1983
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/06 (2006.01)
F16K 47/02 (2006.01)
Priorité
DE A 2918430 08.05.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Nikolayczik, Hans

D-5561 Minheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.