Sanitäres Wasserventil
Brevet européen · EP0018438 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0018438
- Numéro de demande
- EP79104249
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 1979
- Publié
- 12 nov. 1980
- Délivré
- 16 févr. 1983
- Radié
- 31 oct. 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 11/06 (2006.01)F16K 47/02 (2006.01)
- Priorité
- DE A 2918430 08.05.1979
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Inventeur
Nikolayczik, Hans
D-5561 Minheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.