Installation de lancement de ballon

Brevet européen · EP0018444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0018444
Numéro de demande
EP79200221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1979
Publié
12 nov. 1980
Délivré
6 avr. 1983
Radié
31 mai 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63B 69/40 (2006.01)
F16B 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Ateliers de Constructions Electriques de Charleroi (ACEC) Société Anonyme

7, avenue Lloyd George, Bruxelles, BE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder & Cie.

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Defosse, Jean Pierre Hubert

B-4511 Barchon, BE

Hensenne, Joseph, Fernand, Henri

B-4547- Haccourt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.