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Brevet européen · EP0018845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0018845
Numéro de demande
EP80301459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1980
Publié
12 nov. 1980
Délivré
18 janv. 1984
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 9/02 (2006.01)
Priorité
GB A 7915674 04.05.1979
GB A 7915673 04.05.1979
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

GEC Plessey Telecommunications Limited

New Century Park P.O. Box 53, Coventry CV3 1HJ, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Stevenson, Robert Andrew

Newton Aycliffe County Durham, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.