Assemblage formant baignoire

Brevet européen · EP0018969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0018969
Numéro de demande: EP79900318
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 15 mars 1979
Publié: 26 nov. 1980
Délivré: 2 mai 1985
Radié: 31 mars 1995
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: A47K 3/06 (2006.01)
A47K 3/07 (2006.01)
A47K 3/08 (2006.01)
Priorité: US A 887762 17.03.1978
US A 6102 24.01.1979
Demande PCT: PCT/US1979/000155 15.03.1979
Publication PCT: WO1979/000790 18.10.1979
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 nov. 1995
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Babette B. Newburger

New York/NY, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Newburger, Babette, B.

New York, 10021, US

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