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Brevet européen · EP0019286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0019286
Numéro de demande
EP80102738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1980
Publié
26 nov. 1980
Délivré
2 oct. 1985
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/00 (2006.01)
H04N 7/08 (2006.01)
H04L 11/00 (1985.01)
Priorité
US A 40472 18.05.1979
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Tocom, INC.

P.O. Box 47066, Dallas/TX, US

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

Bundens, Allan B.

Carrollton Texas 75007, US

Schoeneberger, Carl F.

Carrollton Texas 75007, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.