Compositions bitumes-polymères et procédé pour les préparer

Brevet européen · EP0020203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0020203
Numéro de demande
EP80400585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1980
Publié
10 déc. 1980
Délivré
28 avr. 1982
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 3/22 (2006.01)
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
FR A 7910987 02.05.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Viafrance S.A.

6, avenue Percier, Paris 8e, FR

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en propriété industrielle S.A.

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Inventeur

Sainton, Alain

F-91150 Etampes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.