Herstellung von tragenden Platten

Brevet européen · EP0020829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0020829
Numéro de demande
EP79301192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1979
Publié
7 janv. 1981
Délivré
14 sept. 1983
Radié
14 sept. 1983
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E04C 2/08 (2006.01)
B21D 47/00 (2006.01)
F16S 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Tate Architectural Products, Inc.

7510 Montevideo Road, Jessup/MD, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Johnson, Richard Joseph

Baltimore, Maryland, 21234, US

Tate, Donald Lamont

Millersville, Maryland 21108, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.