Wässrige Latex-Anstrichzusammensetzung

Brevet européen · EP0021621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0021621
Numéro de demande
EP80301787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1980
Publié
7 janv. 1981
Délivré
14 déc. 1983
Radié
14 déc. 1983
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C09D 5/02 (2006.01)
C09D 7/00 (2006.01)
Priorité
US A 45239 04.06.1979
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

SCM Corporation

299 Park Avenue, New York/NY, US

Inventeur

Carroll, Howard E.

Grafton Ohio, US

Sweitzer, Gerald M.

North Ridgeville Ohio, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.