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Brevet européen · EP0022270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0022270
Numéro de demande
EP80103854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1980
Publié
14 janv. 1981
Délivré
19 sept. 1984
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 3/14 (2006.01)
H02P 8/00 (2006.01)
Priorité
FR A 7918170 09.07.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Société Suisse pour l'Industrie Horlogère Management Services S.A.

96, rue Stämpfli, 2500 Biel/Bienne

Inventeur

Tu Xuan, Mai

CH-1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.