Möbelartiger Einrichtungsgegenstand

Brevet européen · EP0023711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0023711
Numéro de demande
EP80104554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 1980
Publié
11 févr. 1981
Délivré
25 juil. 1984
Radié
31 juil. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47B 47/05 (2006.01)
A47B 96/20 (2006.01)
Priorité
DE A 2931352 02.08.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

U. Schärer Söhne AG (USM)

Thunstrasse 55, 3110 Münsingen

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Burgin, Gérard

Wattwiller F-68700 Cernay, FR

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