Procédé en continu pour la dénitrification d'extraits de tabac

Brevet européen · EP0024152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0024152
Numéro de demande
EP80302646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1980
Publié
25 févr. 1981
Délivré
9 nov. 1983
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 15/20 (2006.01)
Priorité
LU A 81611 20.08.1979
LU A 82199 25.02.1980
US A 156910 06.06.1980
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gaisch, Helmut

CH-2036 Cormondreche

Krasna, Beth

CH-2036 Cormondreche

Schulthess, Dieter

CH-2003 Neuchatel

Ruf, Claude

CH-2053 Gorgier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.