Zweikammerpackung

Brevet européen · EP0024659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0024659
Numéro de demande
EP80104853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1980
Publié
11 mars 1981
Délivré
18 mai 1983
Radié
31 août 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
CH A 7701/79 24.08.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.