Bindemittel für Papierstreichmassen

Brevet européen · EP0026368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0026368
Numéro de demande
EP80105413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1980
Publié
8 avr. 1981
Délivré
26 mai 1982
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 1/28 (1985.01)
C08F 212/08 (2006.01)
Priorité
DE A 2939657 29.09.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

BASF Aktiengesellschaft

D-67063 Ludwigshafen, DE

Inventeur

Distler, Dieter, Dr.

D-6704 Mutterstadt, DE

Mueller, Gerhart H. Dr.

verstorben, DE

Bubam, Hans-Georg, Dr.

D-6700 Ludwigshafen, DE

Addicks, Guenther, Dr.

D-6700 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.