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Brevet européen · EP0029688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0029688
Numéro de demande
EP80304089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1980
Publié
3 juin 1981
Délivré
25 janv. 1984
Radié
25 janv. 1984
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04L 27/22 (2006.01)
H04L 25/03 (2006.01)
Priorité
GB A 7939800 16.11.1979
GB A 7942008 05.12.1979
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

The General Electric Company, p.l.c.

1 Stanhope Gate, London W1A 1EH, GB

Inventeur

Dudek, Michael Thomas

Wembley Middlesex, GB

Robinson, John Malcolm

Harrow Middlesex, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.