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Brevet européen · EP0030902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0030902
Numéro de demande
EP80420134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1980
Publié
24 juin 1981
Délivré
21 mars 1984
Radié
31 déc. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 21/20 (2006.01)
Priorité
FR A 7930900 12.12.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Molinier S.A.

Molinier S.A

Rue des Siccards, Veauche/Loire, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.