Schrittschaltwerk

Brevet européen · EP0031038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0031038
Numéro de demande
EP80107245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1980
Publié
1 juil. 1981
Délivré
11 avr. 1984
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/68 (2006.01)
Priorité
CH A 11247/79 19.12.1979
CH A 2192/80 20.03.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Contraves AG

Schaffhauserstrasse 580, 8052 Zürich

Inventeur

Lehmann, Hansrudolf

CH-8052 Zürich

Wermelinger, Hans

CH-8153 Rümlang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.