Schutzschaltung
Brevet européen · EP0034845 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0034845
- Numéro de demande
- EP81200123
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 1981
- Publié
- 2 sept. 1981
- Délivré
- 25 juil. 1984
- Radié
- 28 févr. 1989
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 7/125 (2006.01)H02M 1/06 (2006.01)H02M 1/18 (1980.01)H03K 17/08 (2006.01)
- Priorité
- CH A 1464/80 25.02.1980
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.