Elément de repérage pour fils électriques

Brevet européen · EP0035460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0035460
Numéro de demande
EP81440008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1981
Publié
9 sept. 1981
Délivré
2 janv. 1986
Radié
28 févr. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 7/36 (2006.01)
G09F 3/04 (2006.01)
Priorité
FR A 8004988 29.02.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Société Electrique Sterling S.A.

1 bis, rue de Délémont, Saint-Louis, FR

Inventeur

Hess, Marcel

CH-4115 Mariastein

Fehr, Rudolf

CH-4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.