Installation de sciage de matériaux en plaque

Brevet européen · EP0035963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0035963
Numéro de demande
EP81810041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1981
Publié
16 sept. 1981
Délivré
15 févr. 1984
Radié
29 févr. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 5/00 (2006.01)
Priorité
CH A 1853/80 10.03.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Farco S.A.

29, rue Girardet, 2400 Le Locle

Radiée du registre

Inventeur

Wirz, Gustav

CH-8572 Berg

Pizzagalli, Franco

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.