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Brevet européen · EP0036004 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0036004
- Numéro de demande
- EP80901798
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 1980
- Publié
- 23 sept. 1981
- Délivré
- 22 juin 1983
- Radié
- 30 sept. 1991
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01H 9/04 (2006.01)
- Priorité
- CH A 8766/79 28.09.1979
- Demande PCT
- PCT/EP1980/000090 03.09.1980
- Publication PCT
- WO1981/000867 02.04.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.