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Brevet européen · EP0036466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0036466
Numéro de demande
EP80810413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1980
Publié
30 sept. 1981
Délivré
19 oct. 1983
Radié
31 déc. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/60 (2006.01)
E06B 3/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3011750 26.03.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Paul Tobler & Co.

Industriestrasse 8, 9015 St. Gallen-Winkeln

Mandataire

HEPP + PARTNER AG

Hepp & Partner AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Saxer, Erich

CH-9202 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.