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Brevet européen · EP0036622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0036622
Numéro de demande
EP81101995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1981
Publié
30 sept. 1981
Délivré
23 janv. 1985
Radié
31 mars 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
H04M 11/06 (2006.01)
H04L 5/22 (2006.01)
H04J 3/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3010702 20.03.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Alcatel N.V.

De Lairessestraat 153, Amsterdam, NL

Mandataire

Dipl.-El.-Ing. Hans F. Bucher

3008 Bern

Inventeur

Becker, Dietrich, Dr.

D-7250 Leonberg, DE

Kaderali, Firoz, Dr.

D-7253 Renningen 2, DE

Liebscher, Roland

D-7015 Korntal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.