Anstechsicherung an einer selbsttätigen Feuerwaffe
Brevet européen · EP0037598 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0037598
- Numéro de demande
- EP81200264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 1981
- Publié
- 14 oct. 1981
- Délivré
- 15 juin 1983
- Radié
- 31 mars 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41D 11/00 (1985.01)F41D 11/06 (1985.01)
- Priorité
- CH A 2369/80 26.03.1980
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.