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Brevet européen · EP0037937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0037937
Numéro de demande
EP81102256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1981
Publié
21 oct. 1981
Délivré
15 août 1984
Radié
31 mars 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 11/02 (2006.01)
Priorité
JP A 49166/80 16.04.1980
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Sato Kenkyusho

21-23, 3-chome, Kamikitazawa, Setagaya-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

Sato, Yo

Shibuya, Shibuya-ku Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.