Phenylharnstoffe

Brevet européen · EP0038776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0038776
Numéro de demande
EP81810140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1981
Publié
28 oct. 1981
Délivré
21 sept. 1983
Radié
30 avr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 127/22 (1985.01)
A01N 47/34 (2006.01)
Priorité
CH A 2984/80 17.04.1980
CH A 7508/80 08.10.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Ehrenfreund, Josef, Dr.

CH-4123 Allschwil

Roloff, Achim, Dr.

CH-4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.