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Brevet européen · EP0045870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0045870
Numéro de demande
EP81105687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1981
Publié
17 févr. 1982
Délivré
29 mai 1985
Radié
31 juil. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 11/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3030082 08.08.1980
DE A 3114674 10.04.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Esselte Pendaflex Corporation

Clinton Road, Garden City/NY, US

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Holland-Letz, Günter

D-6932 Hirschhorn / Neckar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.