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Brevet européen · EP0046070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0046070
Numéro de demande
EP81303613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1981
Publié
17 févr. 1982
Délivré
4 juin 1986
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04C 5/103 (2006.01)
C02F 1/38 (2006.01)
B04C 5/12 (2006.01)
B01D 21/26 (2006.01)
Priorité
GB A 8026095 11.08.1980
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Hydro International Limited

Bank House 8 Hill Road, Clevedon/Avon, GB

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Smisson, Bernard

Bristol BS6 6YA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.