Ressorts strafifiés

Brevet européen · EP0047074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0047074
Numéro de demande
EP81303636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1981
Publié
10 mars 1982
Délivré
6 juin 1984
Radié
6 juin 1984
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B60G 11/10 (2006.01)
B60G 11/04 (2006.01)
F16F 1/18 (2006.01)
Priorité
GB A 8028102 30.08.1980
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

GKN Group Services Limited

Group Head Office P.O. Box 55, Smethwick Warley/West Midlands, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Harris, Leighton Richard

Bristol, GB

Dimmock, John

Newbridge Crescent, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.