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Brevet européen · EP0047717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0047717
Numéro de demande
EP81810363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 1981
Publié
17 mars 1982
Délivré
22 juin 1983
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/02 (2006.01)
E02D 17/20 (2006.01)
A01G 9/00 (2006.01)
Priorité
CH A 6698/80 05.09.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Immobilien Stubenacker AG

Steiner Silidur AG, Andelfingen

Niderfeld Postfach, 8450 Andelfingen

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Steiner, Alfred

CH-8450 Andelfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.